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Dernière mise à jour : 6 avril 2020
La protection de votre confidentialité nous tient à . SPAMBEE s'engage à
protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels
recueillis, utilisés ou communiqués, conformément à la législation applicable. La
présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de
la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices
concernant la protection des renseignements personnels des individus utilisant les
services proposés par SPAMBEE (à l'exception de notre personnel, dont les
renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à
notre politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).
CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À SPAMBEE OU À SES
MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU
COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA
PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX
PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE
VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous
réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre
consentement à l'égard de certaines des fins déterminées, en tout temps en
communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut
que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir
certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
1. SPAMBEE
SPAMBEE est une initiative conjointe de BEE SECURE, de la CNPD et de Security made
in Lëtzebuerg au travers de son Centre de Compétences en Cybersécurité Luxembourg
(C3). SPAMBEE vous permet de soumettre, simplement, un e-mail douteux ou une URL
pour qu’elle soit analysée afin de déterminer s'il s'agit d'un SPAM ou d'un phishing.
La présente politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à
l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels
concernant des utilisateurs de nos services.
2. Le type de renseignements personnels
recueillis
La législation sur la protection des renseignements personnels définit les
renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement
concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant
d'identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons
recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : les informations relatives
aux contenus que vous signalez à SPAMBEE, soit le contenu des e-mails signalés, soit
les URLs (liens vers des sites Internet) signalées.
Les e-mails signalés sont automatiquement rendus anonymes. Ainsi les adresses de
e (et au
mieux possible dans le corps des e-mails) des e-mails signalés.
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corréler ou de réconcilier lsignalements transmis par un utilisateur en
particulier.
3. Les motifs de la collecte de vos
renseignements personnels
Nous recueillons vos signalements (e-mails et URL) aux fins indiquées ci-dessous :
(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé.
Si vous êtes un utilisateur de nos services, nous utilisons les données transmises afin
de procéder à une analyse (automatique ou manuelle) dans le but de détecter des
abus (envois en masse de courriers électroniques non sollicités, tentatives de fraude
telles que le Phishing).
4. La communication de vos renseignements
personnels
(a) SPAMBEE peut communiquer vos signalements à un organisme gouvernemental
qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque
SPAMBEE a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient
être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à
une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou
d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se
conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de
renseignements.
5. Le contrôle de vos renseignements
personnels
SPAMBEE souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont
nous utilisons vos renseignements personnels.
En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins
déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-
dessus.
Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas conserver les signalements
transmis au-delà du temps nécessaire à leur analyse.
Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
6. Le stockage de vos renseignements
personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi
que dans des serveurs contrôlés par SPAMBEE, et situés soit dans nos bureaux, soit
dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements
personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la
confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer
avec nous » ci-dessous).
7. La consultation de vos renseignements
personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, SPAMBEE vous informera
de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements
personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande
de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les
coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-
dessous).
8. La protection de vos renseignements
personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation
malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos
politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au
besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements
personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins
de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci,
que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos
renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit
ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où
vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de
coupe-feu et de correspondant aux normes de l'industrie.
9. Modifications à la politique de protection
de la confidentialité
SPAMBEE se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de
protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à
la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces
modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande
adressée au responsable de la protection de la confidentialité de SPAMBEE.
Cependant, SPAMBEE obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois
sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir,
utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à
des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que
cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
10. Comment communiquer avec nous
SPAMBEE a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui
supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et
aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les
coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de SPAMBEE sont
les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité de SPAMBEE
Security made in Lëtzebuerg (SMILE) g.i.e.
16 bvd d'Avranches
L-1160 Luxembourg
privacy@securitymadein.lu
Annexe 1 - Protection des données
personnelles
Vos données sur SPAMBEE
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant?
Quelles données ?
Le contenu des courriers électroniques, anonymisés, que vous avez transmis.
Les adresses de sites Internet (URL) transmises.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
vous procédez à un signalement 

vous consultez le site Internet spambee.lu
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes
signalements sont-ils traités ?
Le traitement de vos signalements est justifié par un fondement (base légale). Vous
trouverez ci-dessous la base légale que nous appliquons à nos principaux
traitements.
Le consentement : le traitement des données personnelles est nécessaire à
l'exécution du service auquel vous avez consenti.
via les modules de
signalement, les courriers électroniques ne sont conservés que pour une durée de
quelques minutes correspondant au temps requis pour une analyse de votre
signalement. En c
une période de trois mois, permettant ainsi potentiellement une analyse plus
complète.
Mes droits en tant qu’utilisateurs
Gestion de vos informations
o Vous pouvez accéder aux informations transmises en nous envoyant
une demande de contact.
o 
signalements transmis par un même utilisateur, vous devrez alors
transmettre les informations nécessaires (horodatage, objet du

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une information.
Objection et suppression des données
o Vous pouvez corriger des informations personnelles inexactes ou
incomplètes directement via les modules de signalements en
supprimant les signalements transmis par erreur.
Protection des données et infrastructure de sécurité
Nous accordons une grande importance  la confidentialit et  la protection des
informations des utilisateurs de SPAMBEE. Nous avons mis en place des exigences de
s curit  lev es. SPAMBEE  prendre toutes les mesures raisonnables
possibles pour  viter tout  v nement menaçant les données détenues (un acc s
ill gitime, une modification non d sir e ou et une disparition des donn es
personnelles).
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la
sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de
malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions
d'utilisation de nos Services.
La conservation de ces données est protégée par des systèmes de sécurité comme:
Système Pare-feu;
Système de sauvegarde quotidienne des données;
Délégué à la protection des données
Security made in Lëtzebuerg (SMILE) g.i.e
16 bvd d'Avranches
L-1160 Luxembourg
privacy@securitymadein.lu
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Last update: April 6, 2020
Protecting your privacy is important to us. SPAMBEE is committed to protecting the
confidentiality, security and accuracy of the personal information it collects, uses or
discloses in accordance with applicable legislation. This privacy policy (the "Privacy
Policy") is a statement of principles and guidelines regarding the protection of
personal information of individuals using the services offered by SPAMBEE (with the
exception of our staff, whose personal information is collected, used and disclosed in
accordance with our Staff Privacy Policy).
CONSENT
BY PROVIDING PERSONAL INFORMATION TO SPAMBEE OR ITS AGENTS, YOU
AGREE THAT WE MAY COLLECT, USE OR DISCLOSE SUCH PERSONAL
INFORMATION IN ACCORDANCE WITH THIS PRIVACY POLICY, THE PRIVACY
PREFERENCES YOU HAVE INDICATED TO US AND AS PERMITTED OR REQUIRED BY
LAW. Subject to legal and contractual requirements, you may refuse or withdraw
your consent to certain of the identified purposes at any time by contacting us. If you
refuse or withdraw your consent, we may not be able to provide or continue to
provide you with certain services or information that may be useful to you.
1. SPAMBEE
SPAMBEE is a joint initiative of BEE SECURE, the CNPD and Security made in
Lëtzebuerg through its Cyber Security Competence Centre Luxembourg (C3).
SPAMBEE simply asks you to submit a suspicious e-mail or URL to be analyzed to
determine whether it is SPAM or phishing.
This Privacy Policy applies to the collection, use and disclosure by us of personal
information about users of our services.
2. The type of personal information
collected
Privacy legislation defines personal information fairly broadly as information about
an "identifiable individual" or as information that identifies an individual. The types
of personal information we may collect from you from time to time include:
information relating to the content you report to SPAMBEE, either the content of
reported e-mails or reported URLs (links to websites).
Reported e-mails are automatically made anonymous. The e-mail addresses of the
recipients are thus removed from the header data (and as far as possible from the
body of the e-mails) of the reported e-mails.
Reports are strictly anonymous and SPAMBEE is not able to correlate or reconcile all
reports sent by a particular user.
3. The reasons for collecting your personal
information
We collect your reports (e-mails and URLs) for the purposes listed below:
(a) To provide the product, service or information you have requested
If you are a user of our services, we use the transmitted data to perform analysis
(automatic or manual) to detect abuses (unsolicited mass mailings, fraud attempts
such as phishing).
4. The communication of your personal
information
(a) SPAMBEE may disclose your reports to a government agency that has
demonstrated its lawful authority to obtain the information or where SPAMBEE has
reasonable grounds to believe the information could be useful in the investigation of
unlawful activity, or to comply with a subpoena, warrant or order made by a court,
person or body with jurisdiction to compel the production of information, or to
comply with a court order to produce records of information.
5. Control of your personal information
SPAMBEE wants you to be able to maintain control over how we use your personal
information.
In particular, SPAMBEE wants you to be able to enforce the following rights :
You may have the right to opt out of some or all of the identified purposes, uses and
disclosures identified in clauses 3 and 4 above.
You always have the option to ask us not to retain any reports you send us beyond
the time necessary to analyze them.
See "How to Contact Us" below.
6. Storage of Your Personal Information
Your personal information is stored in secure locations and on servers controlled by
either by us or our service providers. To access your personal information, please
contact our Privacy Officer (see "How to Contact Us" below).
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Upon written request, subject to certain exceptions, SPAMBEE will inform you of the
existence, use and disclosure of your personal information and will give you access
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whose contact information is provided in the "How to Contact Us" section below).
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SPAMBEE reserves the right to modify or update this Privacy Policy at any time. If we
make changes to this Privacy Policy, we will post those changes on our websites and
the amended policy will be available upon request to SPAMBEE's Privacy Officer.
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10. How to contact us
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Annex 1 - Protection of personal data
Your data on SPAMBEE
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The content of the e-mails, anonymized, that you have transmitted.
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